Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse du prix des licences UMTS (Universal Mobile Telecommunications System). Après un chiffrage irréaliste permettant des montages budgétaires de même nature, les opérateurs n'auront plus à débourser que 2,48 milliards d'euros si les deux dernières licences trouvent preneur. Le reste étant libéré lorsque l'activité UMTS procurera des recettes, les versements étant étalés sur vingt ans. Il souligne cependant que le Fonds de réserve des retraites était supposé récolter 1 000 milliards de francs en 2020. De plus, le montant que devait lui verser le fonds de solidarité vieillesse en 2002 sera finalement utilisé pour financer les 35 heures. Il demande si le Gouvernement entend enfin aborder le problème des retraites de façon sérieuse et non pas au coup par coup et sur la base d'expédients comme c'est le cas dans le présent dossier avec la privatisation partielle et quelque peu précipitée de la Société des autoroutes du sud de la France.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/02/2002
Créé en vue d'anticiper les évolutions démographiques, d'équilibrer les charges entre les générations et de donner au Conseil d'orientation des Retraites le temps nécessaire à la concertation, le Fonds de Réserve pour les Retraites a pour objectif, ambitieux mais réaliste, d'atteindre environ 1 000 milliards de francs (plus de 150 milliards d'euros) en 2020. Les ressources cumulées du Fonds de Réserve pour les Retraites, présentées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, devraient atteindre environ 43 milliards de francs (6,5 milliards d'euros) à la fin de l'année 2001 et environ 85 milliards de francs (1 3 milliards d'euros) à la fin de l'année 2002. Les projections pour 2020 présentées au Conseil d'orientation des Retraites, montrent que le montant des réserves accumulées au sein du fonds pourrait atteindre 870 milliards de francs auxquels il faut ajouter 340 milliards de francs (51,8 milliards de revenus financiers. Le total des ressources cumulées serait alors, sous ces hypothèses, de 1 210 milliards de francs (1 84,4 milliards de francs) en 2020, hors recettes UMTS. Ces chiffres pour 2020 sont bien entendu des projections destinées à donner des ordres de grandeur et ne doivent pas être appréhendés comme des Prévisions. L'objectif des 1 000 milliards de francs en 2020 reste en tout cas réaliste. Outre la création du Fonds de Réserve pour les Retraites, le Gouvernement a pris d'autres mesures dans le but de consolider le système français de retraite par répartition, notamment la création, comme cela a été fait dans d'autres pays, des conditions d'un pilotage permanent du système français d'assurance vieillesse, par l'institution du Conseil d'orientation des Retraites (COR). Ce dernier a remis son premier rapport le 6 décembre dernier. La qualité de ce rapport montre l'importance de cet organisme. Il propose des approches nouvelles qui seront utiles pour rénover notre système de retraite, notamment sur les relations entre " Age et travail ". La perspective d'une augmentation des taux d'activité aux âges élevés est l'un des axes cruciaux de la consolidation des régimes de retraite.
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