Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 15/11/2001
M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur le recul inquiétant de l'utilisation de la langue française au sein des organisations européennes. C'est ainsi que les pays qui sollicitent leur adhésion à l'Union européenne, reçoivent des documents uniquement rédigés en anglais ! Il s'étonne que la France n'ait pas réagi face à cette pratique, condamnable puisque l'anglais n'est pas la seule langue officielle des organes européens. A l'heure où le Gouvernement entend développer l'enseignement des langues régionales - notamment le corse -, il est paradoxal de constater le déclin progressif de l'usage du français au niveau international ; à trop laisser faire, on pourrait craindre qu'à terme, la langue française se réduise comme une peau de chagrin à une utilisation géographiquement limitée à l'Ile-de-France. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures énergiques que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour rendre au français la place qui est la sienne au sein des instances européennes.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 14/03/2002
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'usage de la langue française au sein des institutions européennes demeure, en pratique, important en dépit de la progression sensible de l'anglais ces dernières années. Il est courant au Parlement européen, au comité des représentants permanents et de règle dans les réunions de travail officielles du Conseil. Le français est la langue habituelle des juristes, que ce soit au Conseil, à la Commission ou à la Cour de justice des Communautés européennes dont elle est la langue de délibéré. Le français est également la langue de travail de la Cour des comptes européenne depuis 1999. Force est de constater toutefois que le recul du français comme langue de conception et de travail est particulièrement sensible depuis les adhésions des pays du Nord, en 1995. Dans ses relations avec les pays tiers et parfois même avec les pays francophones d'Afrique et du bassin méditerranéen, la Commission recourt trop souvent à l'anglais. Il en est fréquemment de même dans la préparation à l'élargissement des pays d'Europe centrale et orientale. Le Gouvernement français n'a pas pris son parti de cette évolution peu satisfaisante et a donc mis en oeuvre, depuis 1997, une politique active de soutien et de promotion de la langue française dont il a fait une de ses priorités. La majorité des opérations menées dans ce cadre sont le fruit d'un partenariat qui a associé les gouvernements français, luxembourgeois et celui de la communauté Wallonie-Bruxelles en collaboration avec l'agence intergouvernementale de la francophonie. Afin de donner une visibilité et une pérennité à leur action, ces quatre partenaires ont décidé de se lier par une convention, intitulée " plan pluriannuel d'action pour le français en préparation à l'élargissement de l'Union européenne " qu'ils ont signée, le 11 janvier 2002 à Paris, en marge de la conférence ministérielle de la francophonie. Ce plan entend répondre au défi que pose l'élargissement de façon que l'Europe élargie soit une Europe plurilingue et pluriculturelle. Il prévoit en particulier : la formation en français des diplomates et fonctionnaires des pays candidats et des fonctionnaires des institutions européennes (en 2001, environ 1 500 fonctionnaires des pays candidats ont régulièrement suivi les formations organisées dans nos emprises culturelles en Europe) ; la formation des interprètes et traducteurs francophones des pays candidats et la formation aux langues de ces pays des interprètes et traducteurs de langue française des institutions de l'Union européenne (pour 2001, 20 interprètes et 50 traducteurs francophones) avec comme objectif de faire du français une langue pivot pour l'interprétation et la traduction vers et à partir des langues des pays candidats ; le recours aux technologies de l'information et de la communication pour favoriser l'image du français comme langue de travail des institutions de l'Union européenne. A ce dernier titre, il convient de citer la mise à disposition d'outils performants tels qu'un correcteur orthographique, un logiciel d'aide à la rédaction en français, des sites d'information en français et des forums de discussions. Le Gouvernement a également encouragé la mise en place d'une représentation permanente de la francophonie institutionnelle auprès de l'Union européenne qui devrait contribuer au maintien de la présence du français dans les institutions européennes. Le Gouvernement n'a pas manqué, par ailleurs, de prendre toutes les initiatives pour que notre langue occupe toute la place qui lui revient dans l'Union européenne. Notre représentation permanente à Bruxelles a reçu pour instruction d'intervenir systématiquement auprès de la Commission chaque fois que des pratiques linguistiques instisfaisantes se font jour. L'honorable parlementaire peut être assuré de la vigilance constante du Gouvernement français pour défendre et maintenir la place qui revient à notre langue au sein de l'Union européenne.
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