Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 15/11/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences sur la vie des abeilles de l'usage du Gaucho, produit insecticide utilisé en agriculture. Elle lui rappelle que la disparition de dizaines de milliers d'abeilles a justifié sa décision prise le 22 janvier 1999 d'interdire l'utilisation du Gaucho dans les champs de tournesol. Mais elle lui fait remarquer que de nouvelles études font apparaître que le Gaucho, présent dans d'autres produits de culture comme les céréales, contamine les tournesols qui ne sont pas traités par ce produit. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage d'interdiction totale, et pour toutes les plantes cultivées, de l'usage du Gaucho comme produit insecticide.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/02/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation de l'insecticide Gaucho appliqué sur semences de maïs, et ses effets éventuels sur les abeilles. Le ministre souhaite, à cette occasion, communiquer certaines informations sur l'état actuel d'avancement de ce dossier. L'étude multifactorielle est maintenant entrée dans sa phase active, avec les premiers travaux du comité scientifique et technique. Cette instance composée de scientifiques de haut niveau (dont certains sont des spécialistes reconnus de l'abeille), et de techniciens de terrain, procède actuellement à une nouvelle lecture de l'ensemble des rapports établis sur le sujet depuis 5 ans. Les résultats de cette expertise permettront de construire les différentes actions de terrain (réseau de surveillance, ruchers tests). La progression de ces travaux sera présentée régulièrement à un comité de pilotage, qui réunit les différents acteurs du dossiers : associations d'apiculteurs, firmes, associations de défense de l'environnement, organisations professionnelles agricoles, administration. Les organisations apicoles ont indiqué leur refus de participer à cette démarche, faisant du retrait de certains produits un préalable. Tout en regrettant cette position, qui prive assurément l'étude d'une collaboration nécessaire des apiculteurs, le ministre entend toutefois exploiter toute opportunité de travail avec des apiculteurs, pour progresser sur ce dossier. Concernant la question spécifique des semences de maïs traitées avec du Gaucho, la question soulevée par les membres de la coordination des apiculteurs de France a été posée à la commission d'étude de la toxicité en début d'année. L'avis rendu par cette instance scientifique indépendante, au vu des éléments disponibles, ne permet pas d'imputer aux semences de maïs traitées les troubles rapportés par les apiculteurs. A ce stade du dossier, le ministre n'a donc pas estimé nécessaire de prendre des mesures complémentaires, qu'aucun fait scientifique ou présomption d'imputabilité n'aurait su justifier. Le ministre prendra bien entendu immédiatement toute mesure adaptée au vu du résultat de ces différentes expertises. Il souligne que, dans cette affaire, priorité doit être donnée à l'expertise scientifique, et que tout a priori vis-à-vis d'un problème complexe, aux causes sans doute multiples et conjuguées, qui frappe une filière professionnelle petite, mais sensible, soit exclu du débat.
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