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Financement de l'accord de réduction du temps de travail des aides à domicile

11e législature

Question écrite n° 36462 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3605

M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par le syndicat CFDT du Doubs concernant le financement de l'accord de réduction du temps de travail des aides à domicile. Précisant que cet accord a été agréé, les membres de ce syndicat se demandent pourquoi il n'est pas appliqué et quand les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre seront débloqués. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier.



La question est caduque