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Conditions d'exploitation des zones de pêche

11e législature

Question écrite n° 36477 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3596

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les contrôles visant à garantir le respect des pêches pratiquées dans les eaux australes et antarctiques. Il lui demande notamment de bien vouloir lui indiquer les mesures nouvelles qu'il a décidé de mettre en oeuvre pour garantir aux flottes de pêche autorisées une exploitation optimale sur zones et les mesures de rétorsion qu'il a engagées à l'égard des contrevenants.



La question est caduque