Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 15/11/2001
M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des techniciens de laboratoire. Ces catégories professionnelles, organisées en coordination nationale depuis près d'un an, représentent 3 % du personnel hospitalier. Leur travail, souvent méconnu, nécessite à la fois une très grande disponibilité de jour comme de nuit, une technicité importante, ainsi qu'une rapidité d'exécution facilitant les diagnostics et le traitement des malades. On connaît également les risques particuliers de ces métiers puisque plus de 50 % des maladies professionnelles hospitalières touchent les techniciens de laboratoire. Forts de ces arguments, les techniciens de laboratoire, appartenant à la catégorie A sédentaire de la fonction publique hospitalière depuis 1969, souhaitent aujourd'hui être assimilés à la catégorie B active. Ce classement s'avère en effet beaucoup plus conforme à la réalité de leur travail et à l'évolution très importante de leur métier depuis plus de trente ans. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si une telle procédure de rattachement pourraît être envisagée à terme.
- page 3615
Réponse du ministère : Santé publiée le 20/12/2001
En application de l'article 21 du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, certains agents relevant de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de cinquante-cinq ans s'ils ont accompli au moins quinze ans de services dans un emploi classé en catégorie active par un arrêté interministériel. La liste de ces emplois est actuellement fixée par un arrêté interministériel du 12 novembre 1969 qui revêt un caractère strictement limitatif et ne peut être étendue à d'autres corps professionnels par analogie ou assimilation. Il s'agit d'un avantage spécifique des régimes de retraites publics accordé aux fonctionnaires occupant des emplois comportant des risques particuliers et présentant une pénibilité reconnue qui est réclamée non seulement par les techniciens de laboratoire mais aussi par d'autres catégories de fonctionnaires hospitaliers qui n'en bénéficient pas actuellement. Ces demandes seront examinées dans le cadre de la réflexion en cours sur l'avenir des régimes de retraites des fonctionnaires.
- page 4048
Page mise à jour le