Allez au contenu, Allez à la navigation

Application du dispositif amiante dans la région Aquitaine

11e législature

Question écrite n° 36503 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3606

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application du dispositif amiante dans la région Aquitaine. Il apparaît en effet que l'arrêté du 7 juillet 2000 qui fixe une liste par région d'établissements dont les salariés pourront bénéficier, sous condition, de la cessation anticipée d'activité à partir de cinquante ans, ne prennent pas en compte la situation en Aquitaine à la hauteur de la réalité. L'Aquitaine, avec ses pôles maritimes de Bordeaux, Arcachon et du Pays basque, n'a qu'une seule entreprise notifiée sur les 411 prises en compte. Or l'existence de pathologies liées à l'amiante dans notre région est incontestée. Il lui demande si elle envisage de revoir rapidement la liste des entreprises concernées afin que la construction navale soit traitée en Aquitaine comme dans les autres régions.



La question est caduque