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Conséquences sur la santé des téléphones mobiles

11e législature

Question écrite n° 36516 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3616

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences sur la santé des téléphones mobiles cellulaires et des stations relais. En effet, ces derniers émettent des ondes électromagnétiques complexes appartenant aux radiations non ionisantes. Ces ondes sont en outre modulées en amplitude et pulsées en extrêmement basse fréquence. Il lui demande si des études sérieuses et officielles ont été menées sur les effets de l'exposition à ces rayonnements électromagnétiques et, si tel est le cas, si des dispositions ont été prises pour protéger la population d'éventuelles incidences sur la santé.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 20/12/2001 - page 4049

Avec environ 34 millions d'utilisateurs en France et 30 000 stations-relais implantées sur le territoire national, l'usage du téléphone mobile s'est généralisé en quelques années. Ce mouvement devrait se poursuivre notamment avec l'utilisation de la norme UMTS. A la demande des autorités sanitaires, un groupe d'experts en santé publique, sous la présidence du docteur Zmirou, a réalisé une synthèse sur l'état des connaissances, accompagnée de recommandations. ce rapport, rendu public en février 2001, a guidé l'élaboration du programme d'action des pouvoirs publics. Il préconise notamment l'édiction d'une réglementation imposant les valeurs limites d'exposition recommandées au niveau européen (recommandation du 12 juillet 1999). D'ores et déjà, par ordonnance du 25 juillet 2001, l'exigence de protection de la santé publique a été introduite en droit français pour l'exploitation des réseaux de télécommunications. Cette législation permet de limiter l'exposition du public aux radiofréquences par modification du cahier des charges des opérateurs de téléphonie mobile. Dans ce cadre, les ministères en charge de l'environnement, de la santé, des télécommunications, de l'urbanisme et de la construction ont publié au Journal officiel le 23 octobre 2001 une circulaire sur les stations-relais qui rappelle les recommandations européennes d'exploitation et les modalités de contrôle mises en oeuvre par les organismes compétents (agence nationale des fréquences, autorité de régulation des télécommunications). Cette circulaire précise les règles techniques pour établir des périmètres de sécurité autour des différents types de stations relais, sur la base d'une expertise confiée au centre scientifique et technique du bâtiment. Elle élargit la composition des structures de concertation instaurées auprès des préfets pour traiter les aspects environnementaux, afin de prendre en compte également les aspects sanitaires et d'associer des représentants d'associations intéressées. C'est dans ce cadre que pourra être étudiée la prise en compte de la proximité des écoles, crèches, hôpitaux... Par cette circulaire, le Gouvernement entend renforcer les modalités de concertation et de transparence sur l'implantation des émetteurs de téléphonie mobile par les opérateurs. Cette action sera prochainement complétée par une réglementation couvrant l'ensemble des autres sources de radiofréquences et par un renforcement de l'information des consommateurs avec, notamment, l'affichage obligatoire pour les téléphones portables du débit d'absorption spécifique (DAS) des personnes exposées et des recommandations d'usage. C'est en effet l'occasion des recommandations de bon sens à l'égard des consommateurs afin d'éviter des expositions superflues aux émissions radioélectriques.