Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des Français, anciens expatriés de la zone franc de l'Afrique francophone. Suite à la dévaluation du franc CFA, en 1994, de nombreux retraités de la zone franc se sont retrouvés dans une situation de grande précarité, compte tenu de la situation des caisses africaines de sécurité sociale et de l'instabilité des systèmes bancaires de ces pays. Le ministre des affaires sociales avait alors instauré une allocation exceptionnelle pour les plus démunis. Or une enquête démontre que la moyenne des retraites africaines, lorsqu'elles sont perçues, est actuellement de 2 000 francs français par mois ; 12 % des retraités ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Les membres de la coordination française des associations de retraités demandent le paiement direct par la France des arriérés de pensions par préciput sur les aides accordées annuellement à ces Etats ou que le gouvernement français passe des accords avec ces pays. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation et assurer la pérennité du versement des pensions et rentes.
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La question est caduque
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