Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des Français, anciens expatriés de la zone franc de l'Afrique francophone. Suite à la dévaluation du franc CFA, en 1994, de nombreux retraités de la zone franc se sont retrouvés dans une situation de grande précarité, compte tenu de la situation des caisses africaines de sécurité sociale et de l'instabilité des systèmes bancaires de ces pays. Les membres de la coordination française des associations de retraités demandent que le paiement des retraites transite par les services de la direction de la comptabilité publique et donc des paieries départementales, pour mettre fin aux retards de paiement et aux frais prélevés (jusqu'à 30 % des sommes prélevées). En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/04/2002
Le Gouvernement demeure particulièrement vigilant face aux difficultés que peuvent rencontrer les compatriotes français ayant travaillé en Afrique francophone dans le versement de leurs retraites africaines. Les problèmes liés au versement de pensions par les caisses locales africaines ont conduit, du fait des relations approfondies entre ces états et la France, à la mise en place de commissions mixtes ad hoc et au développement de procédures techniques, notamment une assistance aux régimes en difficulté, qui ont permis de résoudre favorablement les difficultés relevées. Ainsi, cette politique d'assistance technique et de coopération sera poursuivie sans que la collectivité nationale ne soit conduite à se substituer aux engagements d'Etats souverains, considérant que ces pensions sont la contrepartie de cotisations encaissées par les régimes locaux de sécurité sociale.
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