Question de M. LEROY Philippe (Moselle - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Philippe Leroy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de vie des familles de gendarme. En effet, la hausse généralisée de la délinquance, notamment en zone rurale, conjuguée à la diminution d'effectif dans certaines brigades mais également la mise en place du plan Vigipirate et la fréquence des missions particulières, comme le passage à l'euro, concourent à un accroissement des charges de travail des gendarmes. Ceux-ci connaissent de grandes difficultés pour mener à bien l'ensemble de leurs missions de sécurité et d'ordre public et la qualité de leur engagement personnel dépend aussi des conditions de vie qui sont réservées à leurs proches. Préoccupée par les conditions de logement parfois insalubres et par une dégradation de la qualité de leur vie, les familles aspirent à une amélioration de leur quotidien. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures d'améliorations sociales qu'il entend prendre en leur faveur.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/02/2002
Afin d'atténuer la portée des sujétions particulières imposées par la vie en caserne aux militaires de la gendarmerie et à leurs familles, la politique immobilière de la gendarmerie nationale s'est fixée comme priorité l'adaptation de ses infrastructures aux normes de confort et de fonctionnalité modernes, qui doivent permettre d'offrir au personnel les meilleures conditions de vie et de travail possibles. Une attention toute particulière est portée aux normes techniques de construction de logements neufs. Les travaux d'amélioration des casernes existantes tendent également à satisfaire à ces normes dans toute la mesure du possible. Quant aux logements pris à bail, la gendarmerie s'attache à les sélectionner rigoureusement, afin qu'ils soient adaptés au mieux aux charges de famille des occupants et offrent de bonnes conditions de confort. Les démarches entreprises visant à remédier à l'insalubrité de certains logements, dont le nombre limité décroît de manière significative, s'inscrivent pleinement dans cette perspective. Ainsi, en ce qui concerne les logements situés dans les casernes, une procédure de déclassement et de relogement (éventuellement hors caserne) est mise en oeuvre chaque fois que l'insalubrité rendant un logement inhabitable est avérée. Par ailleurs, des crédits sont mis en place pour la réfection des logements vétustes. Quant aux logements situés hors caserne, si les bailleurs s'acquittent dans leur ensemble de leurs obligations d'entretien, les contrats de bail de logements insalubres ou mal entretenus font systématiquement l'objet d'une résiliation. Lors de la réunion de concertation avec les représentants de la gendarmerie qui a eu lieu le 8 décembre dernier, le ministre de la défense a annoncé qu'un programme de rénovation accéléré de logements présentant un confort insuffisant va être lancé avec une procédure particulière d'intervention. La gendarmerie consent un effort quantitatif substantiel pour augmenter et moderniser son parc immobilier. C'est ainsi que, chaque année, plus de mille unités-logements sont mises en chantier. Le lancement des constructions depuis 2000 figure dans le tableau suivant :
| 2000 | 2001 | 2002 (prévision) | |
|---|---|---|---|
| Réalisées par l'Etat | 780 | 787 | 668 |
| Réalisées par les collectivités territoriales | 280 | 400 | 600 |
| Total | 1 060 | 1 187 | 1 268 |
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