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Code de conduite budgétaire pour les pays de la zone euro

11e législature

Question écrite n° 36596 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2001 - page 3672

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le discours prononcé le 12 novembre dernier par le président de la Commission européenne devant les élèves du collège d'Europe de Bruges. Il a notamment suggéré de trouver un consensus sur le modèle de politique budgétaire, qui pourrait prendre la forme d'un " code de conduite " susceptible de donner une cohérence globale à la politique économique de la zone euro et qui permettrait de " rassurer les citoyens et les marchés sur l'existence d'un système efficace de gestion de l'économie à côté du pilotage de la monnaie assuré par la Banque centrale européenne ". Entend-il promouvoir cette idée auprès de ses collègues de la zone euro ?



La question est caduque