Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 22/11/2001
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés soulevées par le passage aux 35 heures dans les petites entreprises. Dans la brochure relative à la mise en place des 35 heures édictée par le ministère, il est indiqué que des consultants, dont l'intervention est prise en charge par l'Etat, pourront aider les entreprises de 20 salariés et moins dans la recherche de solutions spécifiques pour faciliter la mise en place de la réduction du temps de travail. Or, selon plusieurs courriers de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne, les crédits prévus pour cette aide seraient épuisés depuis le mois de mai. Certaines petites entreprises, qui se sont engagées dans la mise en place des 35 heures, se sont attachées les services d'un cabinet d'appui-conseil, dont elles pensaient qu'ils seraient gratuits et qui se révèlent, en définitive, payants. Certaines entreprises et même des associations (type association départementale d'information sur le logement) se trouvent ainsi pénalisées. Il aimerait donc savoir si l'aide financière sera maintenue jusqu'à la fin de l'année et si cette aide pourrait avoir un caractère rétroactif en cas de réabondement de la ligne budgétaire consacrée à cet effet.
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La question est caduque
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