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Situation de l'hôpital Saint-Michel situé dans le 15e arrondissement de Paris

11e législature

Question écrite n° 36632 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2001 - page 3687

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation de l'hôpital Saint-Michel dans le 15e arrondissement. Celui-ci est reconnu pour le niveau de qualité, les résultats et les compétences de son personnel. Quand son existence était menacée suite au refus de renouvellement de ses autorisations de chirurgie et de néonatologie, des milliers d'usagers et de professionnels de santé ont exprimé leur protestation. Suite à cette mobilisation, des directives ministérielles ont été données pour permettre à l'hôpital Saint-Michel de maintenir une partie de ses activités chirurgicales, de poursuivre sa mission d'accueil des urgences, adultes et enfants, tout en la limitant à une prise en charge diurne et d'être partie prenante d'un projet de réorganisation des activités autour de la mère et de l'enfant dans le sud de Paris. Toutefois, les efforts de la communauté hospitalière de Saint-Michel en ce sens sont contrariés par la situation budgétaire extrêmement préoccupante que connaît l'établissement, aussi bien pour l'exercice en cours que pour celui à venir. En effet l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (ARH-IF) estime insuffisante les réductions d'activités prévue qui correspondent déjà à une diminution de 30 millions de francs du budget de fonctionnement pour 2002. Ces mesures sont pourtant fidèles aux directives ministérielles. Mais l'ARH-IF persiste à vouloir imposer une diminution supplémentaire du budget de l'hôpital de l'ordre de 70 millions de francs. Cela s'ajoute aux crédits ponctionnés par l'ARH-IF au titre du budget primitif 2001 en prévision des cessations d'activités, comme la néonatologie et la chirurgie finalement prolongées à la suite de l'importante mobilisation des personnels et des usagers. Compte tenu de la réalité, un engagement ferme pris par le ministère en faveur d'un rétablissement de ces crédits ponctionnés ne s'impose-t-il pas ? Globalement, la position de l'ARH-IF semble bien éloignée de la réalité des besoins. Son entêtement comptable est susceptible de remettre en cause, de nouveau et à très court terme, l'existence même de l'hôpital avec toutes les conséquences qui pourraient en résulter en matière sociale, par rapport à l'offre de soins, adultes et enfants, dans le sud-ouest de Paris. Pour toutes ces raisons, il semble urgent que le groupe de travail sur Saint-Michel et l'établissement d'un pôle mère-enfant dans le sud de Paris souhaité par le ministère dès juin 2001 se mette enfin en place en vue de donner les moyens à cet hôpital de continuer de fonctionner. En attendant qu'un vrai projet de pole mère-enfant dans le sud de Paris soit finalisé, un moratoire concernant la pédiatrie de Saint-Michel doit être prononcé immédiatement. Elle lui demande enfin quelles mesures il compte prendre pour que cet hôpital de proximité dont la population parisienne a le plus grand besoin continue à vivre.



La question est caduque