Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la remise en cause par la commission européenne du système d'encadrement de la culture du tabac de l'Union européenne. Celle-ci a, en effet, dans le cadre de son projet sur le développement durable, clairement exprimé sa volonté de supprimer les primes à la tabaculture estimant qu'il est moralement inconcevable de soutenir un produit nocif pour la santé. Une telle intention s'explique difficilement et ceci d'autant plus qu'il est notoire que la suppression de la production de tabac européenne n'aurait aucun impact sur la consommation, l'Union européenne important d'ores et déjà 70 % de ses besoins en tabac, brut. Mais aussi parce que la production du tabac que ce soit dans sa dimension économique, dans sa dimension sociale ou dans sa dimension environnementale s'inscrit parfaitement dans la logique du développement durable. Aussi face à cette attitude paradoxale de la commission européenne particulièrement préjudiciable pour toute une filière de la culture française, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de rejeter les propositions formulées par cette dernière.
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La question est caduque
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