Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de remplacement des enseignants absents. Il ne s'agit nullement de stigmatiser les causes de cet absentéisme, la plupart étant totalement justifiées, mais de déplorer le dispositif visant à pallier ces absences et sa dégradation. A titre d'exemple, pour l'académie de Besançon, une note de service rectorale souligne que le potentiel académique de remplacement, toutes disciplines confondues, est de l'ordre de 4 % contre 5 % l'année scolaire dernière. Dans ce potentiel, ne sont déjà plus disponibles les enseignants affectés sur zone de remplacement car, comme le rappelle fort justement la note rectorale, ces TZR (titulaires de zone de remplacement) sont nommés à l'année sur des blocs de moyens provisoires. Il demande si les pouvoirs publics vont au moins rétablir le potentiel de remplacement, voire le majorer.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/03/2002
Les dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatives aux fonctions de remplacement dans les établissements du second degré attribuent aux recteurs des compétences pour définir les zones de remplacement et procéder à l'affectation des personnels enseignants dans ces zones. Ces personnels peuvent être chargés, conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents. Cette gestion du remplacement est parfois complexe en raison de la diversité des absences. La couverture des absences de courte durée relève de la responsabilité des chefs d'établissement et il leur appartient, dans le cadre du projet d'établissement, de créer les conditions favorables à la mobilisation des ressources internes, en vue du remplacement des enseignants absents. Pour les absences d'une durée supérieure à quinze jours, la gestion est de la compétence des recteurs qui sont chargés de veiller à ce que ces zones soient dotées des personnels suffisants pour assurer, dans les meilleures conditions possibles, les remplacements de longue ou moyenne durée. Par ailleurs et afin d'effectuer un suivi du remplacement, un dispositif a été mis en place au niveau académique et au niveau national, pour mieux connaître les besoins de remplacement au sein des établissements et pour permettre une meilleure utilisation des moyens affectés à cette fonction essentielle au bon fonctionnement du système d'enseignement. Pour l'académie de Besançon, le taux de personnels mobilisables pour le remplacement en cours d'année et pour la suppléance est actuellement de 5 %, au même niveau que l'année scolaire dernière. L'indicateur d'efficacité pour le suivi du remplacement montre que cette académie atteint un pourcentage supérieur à la moyenne nationale au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2001. Ce système fournira des indications sur le potentiel du remplacement durant l'année scolaire 2001/2002 et pourra être amélioré en prenant en compte les remarques des académies.
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