Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/11/2001

M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt la remise du rapport tendant à " renforcer l'attractivité économique du pays " par l'implantation d'entreprises et d'experts étrangers sur le territoire (12 juillet 2001), demande à M. le Premier ministre qui avait alors indiqué que ces propositions allaient être " immédiatement mises à l'étude ", la suite réservée à la proposition tendant à ce que le capital des entreprises nationales reste en grande partie aux mains d'actionnaires français en y réorientant, pour cela, l'épargne longue (PEL, CEL, assurance vie, etc.), comme l'a proposé Michel Charzat.

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La question est caduque

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