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Capital des entreprises

11e législature

Question écrite n° 36667 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2001 - page 3666

M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt la remise du rapport tendant à " renforcer l'attractivité économique du pays " par l'implantation d'entreprises et d'experts étrangers sur le territoire (12 juillet 2001), demande à M. le Premier ministre qui avait alors indiqué que ces propositions allaient être " immédiatement mises à l'étude ", la suite réservée à la proposition tendant à ce que le capital des entreprises nationales reste en grande partie aux mains d'actionnaires français en y réorientant, pour cela, l'épargne longue (PEL, CEL, assurance vie, etc.), comme l'a proposé Michel Charzat.



La question est caduque