Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/11/2001

M. Serge Mathieu demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, les perspectives et les échéances concrètes du groupe de travail interministériel, annoncé le jeudi 7 septembre 2000 par Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (Le Monde, 9 septembre 2000), tendant à la définition et à la concrétisation d'une politique de réglementation du tatouage et du piercing, en coordination avec son ministère.

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La question est caduque

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