Allez au contenu, Allez à la navigation

Lutte contre les maladies professionnelles

11e législature

Question écrite n° 36683 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2001 - page 3677

M. Serge Mathieu rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite n° 11057 du 1er octobre 1998, devenue caduque, par laquelle il se référait au rapport (novembre 1997) concernant les maladies professionnelles. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport remis à son prédécesseur. (Le Monde, 12 novembre 1997).



La question est caduque