Allez au contenu, Allez à la navigation

Création d'un observatoire de la remédiation amiante

11e législature

Question écrite n° 36686 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2001 - page 3687

M. Serge Mathieu rappelle à M. le ministre délégué à la santé sa question écrite n° 11181 du 8 octobre 1998, devenue caduque, par laquelle il soulignait l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en oeuvre d'études et de dispositions réglementaires nouvelles relatives aux problèmes de santé publique posés par l'amiante en France, comme l'a souligné le rapport du professeur Claude Got. Il demande au ministre s'il ne lui paraît pas opportun, eu égard aux entreprises régionales, de créer un observatoire national de la remédiation amiante. Un tel organisme serait susceptible de coordonner l'ensemble des pathologies du bâtiment, comme l'a déjà fait un observatoire régional de l'application de la nouvelle réglementation amiante. Il lui demande, compte tenu de l'impossibilité, pour ses services, de démultiplier cette initiative à l'échelon de chacune des régions, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à la création effective d'un observatoire national de la remédiation amiante.



La question est caduque