Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 22/11/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la venue, sur le territoire national, de mineurs isolés en provenance d'Afrique, d'Asie et d'Europe de l'Est. Le plus souvent, ces mineurs arrivent par avion munis d'un billet, sans passeport. Ainsi plus d'un millier sont arrivés à l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy, en l'an 2000. Elle lui demande de lui faire connaître le sort réservé à ces jeunes, s'ils sont reconnus comme réfugiés, confiés à un tribunal pour enfants, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, orientés vers un foyer. Elle lui demande de lui préciser le nombre de ces mineurs ayant suivi ce processus d'accueil, d'orientation, d'hébergement. Elle lui demande de lui préciser le devenir, le statut de ceux et celles qui munis d'un sauf-conduit comme les étrangers sont réduits à vivre seuls et deviennent des jeunes soumis parfois à la loi des marchands d'esclaves ou des proxénètes. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour faire appliquer rigoureusement la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, de l'ensemble des mineurs étangers pénétrant sur le territoire national.
- page 3683
Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
Page mise à jour le