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Conditions de stockage de sel de déneigement sur une propriété privée

11e législature

Question écrite n° 36738 de M. Jean Louis Masson (Moselle - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2001 - page 3670

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui indiquer quelles sont les conditions de stockage de sel de déneigement sur une propriété privée. Il souhaiterait notamment connaître les mesures à prendre pour éviter des nuisances ou des pollutions au détriment des propriétés riveraines.



La question est caduque