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Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux

11e législature

Question écrite n° 36744 de M. Jean Louis Masson (Moselle - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2001 - page 3683

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les petites communes ont la possibilité d'employer des personnes chargées du nettoyage en contrats à durée déterminée à temps partiel. Ces contrats sont bien entendu renouvelables. Dans le cas d'un maire nouvellement élu en mars 2001 et dont la fille était auparavant employée en CDD pour le nettoyage de locaux municipaux, il souhaiterait savoir s'il n'y a pas de risque d'ingérence dans le fait, pour le nouveau maire, de renouveler le contrat à durée déterminée dont sa fille était déjà titulaire avant son élection.



La question est caduque