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Paiement des retraites des Français à Djibouti

11e législature

Question écrite n° 36746 de M. Robert Del Picchia (Français établis hors de France - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2001 - page 3667

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le contentieux qui oppose depuis des années les Français ayant régulièrement cotisé, déjà avant l'indépendance, à la caisse des prestations sociales de la République de Djibouti puis, après la réforme de 1997, à l'organisme de protection sociale. Dans le meilleur des cas, nos ressortissants ne perçoivent qu'une partie de leur pension de retraite de la part de l'OPS, et ce de manière très irrégulière. La solution qui leur est proposée par les autorités françaises est le rachat de leurs cotisations auprès du régime général français. Malgré tous les efforts déployés sur le terrain par les délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger et par le consulat général de France, aucun résultat satisfaisant n'a été obtenu auprès de l'OPS. Dans son courrier en date du 5 décembre 2000, le ministre des affaires étrangères avait assuré que ces dossiers étaient suivis avec beaucoup d'attention par ses services. Il mettait en avant les difficultés financières de l'OPS pour expliquer les retards et les défauts de paiement. Pendant ce temps, la France continue sa coopération financière et technique avec la République de Djibouti et les ressortissants français concernés, anciens agents contractuels du ministère des TOM ou de la coopération, ou anciens recrutés locaux par exemple, qui étaient obligatoirement affiliés à la CPS puis à l'OPS, ne comprennent pas pourquoi ils sont exclus de cette coopération qui concerne aussi l'OPS. Il lui demande quelles actions concrètes il compte entreprendre auprès des autorités de Djibouti afin de voir régler rapidement et définitivement ce litige qui place nos compatriotes dans une situation inique et très difficile financièrement.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2002 - page 210

Les autorités françaises demeurent particulièrement préoccupées par les difficultés que rencontrent de nombreux retraités français ayant travaillé dans l'ex-territoire français des Afars et des Issas au moment de la liquidation ou du paiement de leurs pensions et rentes. En effet, malgré la réorganisation de l'Organisme de protection sociale (OPS), intervenue en 1997, qui avait alors permis d'enregistrer quelques progrès, sa situation financière précaire entraîne encore un versement des pensions aléatoire. C'est pourquoi les autorités françaises compétentes s'attachent à entretenir des rapports directs et constants avec les représentants djiboutiens afin d'améliorer la situation des ressortissants français concernés. C'est ainsi qu'à l'occasion d'une rencontre avec le consul général de France, le directeur de l'OPS a pris l'engagement ferme que tous les paiements seraient régularisés à compter du second trimestre 2001. Cette résolution semble être suivie d'effets puisque le consulat général de France a confirmé que plusieurs pensionnés ont pu bénéficier de versements importants correspondant au montant des arriérés qui leur étaient dus. Les services du ministère des affaires étrangères continueront de suivre attentivement l'évolution de la situation à Djibouti et les suites données à l'action de la direction de l'OPS.