Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/11/2001
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition du Président de la République, s'exprimant le 20 octobre 2001, devant le 36e Congrès des familles rurales tendant à ce que, dans le cadre d'une " politique de la famille ambitieuse et moderne ", les excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales ne puissent servir, en aucun cas, au " financement de politiques étrangères à la politique familiale, quel qu'en soit le bien-fondé ".
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La question est caduque
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