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Simplification des prestations familiales

11e législature

Question écrite n° 36800 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 29/11/2001 - page 3751

M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de la proposition du Président de la République, le 20 octobre 2001, devant le congrès des familles rurales, pour une " simplification des prestations familiales " pour rendre la politique familiale " plus juste et efficace ".



La question est caduque