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Réduction du temps de travail et aide à domicile

11e législature

Question écrite n° 36808 de M. Louis de Broissia (Côte-d'Or - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/11/2001 - page 3746

M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des salariés du secteur de l'aide à domicile concernant l'application de l'accord relatif à la réduction du temps de travail. En effet, les représentants syndicaux de ces professionnels s'étonnent que l'accord qui a été conclu entre les partenaires sociaux et le ministère ne soit pas appliqué et ne fasse l'objet d'aucun financement. Devant cette attitude incohérente, les salariés de ce secteur ont le sentiment d'être laissés pour compte et déplorent ce qu'ils considèrent comme un manque de reconnaissance de la part du Gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce blocage et les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.



La question est caduque