Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 29/11/2001
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème des contrôles de sécurité dans les TGV. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, il a été mis en place dans de nombreux lieux un dispositif de surveillance et de contrôle plus important. En effet, dans les aéroports tous les bagages sont contrôlés. En ville, tous les magasins ont des agents de sécurité qui vérifient le contenu des sacs à l'entrée. Mais dans les TGV aucun dispositif n'est en place et il serait très facile pour une personne mal intentionnée de pénétrer dans le train avec des armes ou des explosifs. Aussi, il lui demande si des mesures ne devraient pas être prises pour améliorer la sécurité dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/02/2002
A la suite des attentats du 1er septembre 2001 aux Etats-Unis, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre du plan " Vigipirate " au niveau renforcé. La SNCF, en fonction du niveau d'alerte et de ses règles internes d'application du plan " Vigipirate ", a donc mis en place un certain nombre de mesures, qui ont pour but d'accroître la vigilance des clients et des agents par rapport à des risques potentiels. Pour des raisons de sûreté évidentes, il n'est pas possible de détailler les mesures préventives prises, au-delà de leurs aspects les plus visibles. Les principales mesures mises en place reposent sur les principes debase suivants : des mesures spécifiques sont déployées sur les points les plus exposés (gares, trains, lignes, installations techniques), un accueil/filtrage est mis en place dans les gares et pour les trains jugés sensibles, des contrôles aléatoires du contenu des bagages sont effectués par la police ou la douane avec l'appui des agents de la surveillance générale de la SNCF. Ces actions sont coordonnées avec les autorités et des annonces ou des affiches infonnent la clientèle que des vérifications ponctuelles peuvent être effectuées. Enfin, l'accompagnement de certains trains est effectué par les forces de l'ordre ou la surveillance générale. Ces mesures peuvent évoluer dans le temps et être adaptées en fonction de la situation et du niveau de risque connu. Elles ne doivent pas, par ailleurs, inquiéter inutilement les voyageurs.
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