Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 29/11/2001
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur un projet d'arrêté envisageant de retirer la martre, le putois et la belette de la liste des animaux nuisibles. Ces espèces, qu'il ne serait plus possible de piéger dans les conditions déjà restrictives du droit en vigueur, sont susceptibles de détruire nombre d'espèces de petit gibier essentielles pour la préservation de la biodiversité comme pour celle de la chasse populaire. Sachant en outre que le conseil national de la chasse et de la faune sauvage s'est prononcé défavorablement envers une telle décision, il lui demande s'il envisage de reconsidérer la question.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 03/01/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la proposition de retrait de trois espèces de la liste nationale des nuisibles. Suite à la requête exprimée par de nombreuses associations de protection de la nature tendant à retirer la martre, le putois et la belette de la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé une synthèse des données scientifiques disponibles à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'au Muséum national d'histoire naturelle. Sur cette base, il a décidé de consulter le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sur un projet d'arrêté retirant ces espèces de la liste nationale des nuisibles. Il va étudier les résultats de la délibération de ce conseil ainsi que les différentes informations transmises par les fédérations départementales de chasseurs et les associations de piégeurs et, au vu de ces informations, il prendra une décision appropriée à la situation de chaque espèce, en prenant en compte l'état de conservation des populations ainsi que leur impact sur la faune sauvage et, bien entendu, domestique. Il précise, qu'en tout état de cause, il ne saurait être question que sa décision ait pour conséquence une gêne significative pour les agriculteurs.
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