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Politique d'allocation budgétaire pour les centres hospitaliers

11e législature

Question écrite n° 36861 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/11/2001 - page 3747

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions des directeurs de centres hospitaliers en matière de politique d'allocations inter et intrarégionales, et la mise en place d'une double enveloppe budgétaire, l'une basée sur un taux de reconduction réaliste, et l'autre permettant de mettre en oeuvre une politique de réduction des inégalités de santé. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses observations sur ces propositions.



La question est caduque