Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 29/11/2001
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur des rumeurs qui font état de l'influence néfastes des éoliennes sur le fonctionnement des récepteurs de télévision dans les zones où elles sont implantées ainsi que de la présence d'électricité statique dans les encadrements en aluminium des habitations. Il souhaiterait savoir si le ministère peut apporter des éléments d'information sur d'éventuelles études en cours par les services compétents, et le cas échéant, demander qu'une enquête soit diligentée à cet effet. Si la présence d'électricité statique était confirmée, il lui demande s'il ne conviendrait pas de prendre des mesures pour appliquer aux champs d'éoliennes la législation des établissements classés, qui par ailleurs peut se justifier par d'autres nuisances esthétiques ou sonores, ainsi que les dangers provoqué par des ruptures en cas de tempêtes.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/06/2002
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'implantation d'éoliennes et aux inconvénients qu'elle présente. Les nuisances invoquées ne sont pas d'une nature telle qu'elles justifieraient la soumission des projets éoliens à la législation des établissements classés. C'est la conclusion à laquelle est parvenu le groupe de travail sur la rationalisation des procédures applicables aux sources d'énergie renouvelables, réuni à l'initiative conjointe des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie. En revanche, l'exigence d'évaluation des incidences, d'information et de concertation avec la population donnera lieu à des évolutions de la réglementation. Sur la base de recommandations du groupe de travail, les projets éoliens, qui sont d'ores et déjà soumis à étude d'impact à partir d'un montant de 1,9 million d'euros, feront l'objet d'une telle évaluation et d'une enquête publique à partir d'un seuil exprimé en termes de puissance installée. Au-dessous de ce seuil, une notice d'impact serait requise. Tout éventuel impact dommageable ou indésirable des projets devra être étudié dans ce cadre. Si nécessaire, des mesures préventives ou correctives seront prescrites à l'occasion de la délivrance des autorisations. La double exigence de l'étude d'impact et de l'enquête publique renforcera la garantie d'information et de concertation autour des projets d'implantation d'éoliennes.
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