Question de M. MARTIN Pierre (Somme - RPR) publiée le 29/11/2001
M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la surcharge de travail induite par le passage à l'euro pour les buralistes. En effet, placés en première ligne des volontaires pour diffuser dès le 14 décembre les premiers " sachets euros " à leurs concitoyens, ils n'imaginent pas comment pouvoir concilier leur déclaration de stocks de début d'année et répondre à l'affluence créée par le passage à l'euro dans leur magasin. C'est pourquoi il lui demande de prendre les dispositions nécessaires à la suppression de l'obligation de déclaration de stocks à laquelle ils doivent satisfaire en début d'année.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/03/2002
L'obligation faite aux débitants de tabac d'établir une déclaration de stocks n'est exigée que sur instruction expresse de l'administration et intervient traditionnellement en début d'année, période caractérisée par les changements de prix les plus nombreux. Cette année, l'augmentation des prix du tabac, programmée le jour même du passage à l'euro, aurait fait peser des sujétions particulières sur les buralistes. C'est pourquoi il a paru possible, à titre exceptionnel, d'accorder à la profession la dispense de déclaration de stocks à l'occasion du changement de prix en janvier 2002.
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