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Attribution des primes versées aux bénéficiaires des minima sociaux

11e législature

Question écrite n° 36908 de M. Michel Esneu (Ille-et-Vilaine - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/11/2001 - page 3749

M. Michel Esneu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'attribution des différentes primes (prime pour l'emploi, prime de Noël) versées aux bénéficiaires des minima sociaux. Actuellement, malgré le handicap et la marginalisation dont elles souffrent, les personnes titulaires d'une pension d'invalidité - équivalente au revenu minimum d'insertion - sont écartées du bénéfice de ces différentes primes. En conséquence, il lui demande si elle envisage d'élargir le versement desdites primes et notamment aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité.



La question est caduque