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Modalités de coopération inter-établissements et de coordination entre professionnels médicaux et paramédicaux

11e législature

Question écrite n° 36918 de M. Jean-François Picheral (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/11/2001 - page 3758

Visant les termes de l'article 75 du règlement du Sénat, M. Jean-François Picheral rappelle à M. le ministre délégué à la santé les termes de sa question écrite n° 34334, sur les modalités de coopération inter-établissements et de coordination entre les professionnels médicaux et paramédicaux, dans le secteur, qui n'a, à ce jour, pas reçu de réponse.



La question est caduque