Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 29/11/2001
Visant les termes de l'article 75 du règlement du Sénat, M. Jean-François Picheral rappelle à Mme le ministre de la jeunesse et des sports les termes de sa question écrite n° 33912 sur les conditions d'exercice de l'activité, en France, du saut à l'élastique, qui n'a, à ce jour, pas reçu de réponse.
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La question est caduque
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