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Sécurité dans les prisons

11e législature

Question écrite n° 36922 de M. Jean-François Picheral (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/11/2001 - page 3756

Visant les termes de l'article 75 du règlement du Sénat, M. Jean-François Picheral rappelle à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question écrite n° 34220, sur les termes de la mission confiée par la Chancellerie relative à la sécurité sur les prisons, qui n'a, à ce jour, pas reçu de réponse.



La question est caduque