Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 29/11/2001
Visant les termes de l'article 75 du règlement du Sénat, M. Jean-François Picheral rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 34331, sur le fonctionnement des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC), qui n'a, à ce jour, pas reçu de réponse.
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La question est caduque
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