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Interruption du financement de la formation professionnelle continue au sein de l'enseignement supérieur

11e législature

Question écrite n° 36924 de M. Jean-François Picheral (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/11/2001 - page 3745

Visant les termes de l'article 75 du règlement du Sénat, M. Jean-François Picheral rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question écrite n° 34096, sur l'interruption soudaine du financement de la formation professionnelle continue au sein de l'enseignement supérieur, qui n'a, à ce jour, pas reçu de réponse.



La question est caduque