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Ouvrage du Syndicat de la magistrature sur les contrôles d'identité

11e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0577G de M. Jean-Pierre Schosteck (Hauts-de-Seine - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2001 - page 6375

M. Jean-Pierre Schosteck. Ma question s'adressait a priori à Mme le ministre de la justice, dont l'absence ne me dérange cependant pas trop dans la mesure où le thème que je vais aborder concerne l'ensemble du Gouvernement.
Un pamphlet vient d'être publié par le Syndicat de la magistrature. Il porte un titre évocateur : Vos papiers ! Que faire face à la police ? Sa couverture représente un policier affublé d'une tête de porc, et il s'apparente à un manuel exposant comment se soustraire à la police.
De plus, ce syndicat, réuni en congrès le week-end dernier, a lancé une polémique en s'en prenant aux policiers au motif que ceux-ci osaient regretter que le travail qu'ils accomplissent péniblement soit ruiné aussitôt par d'autres.
Dois-je rappeler que ces magistrats contestent ainsi aux policiers le droit de porter un jugement sur leur action alors qu'ils ne sont pas davantage habilités à critiquer celle de la police et de jeter le discrédit sur le travail et l'honneur de fonctionnaires qui assurent, au péril de leur vie, notre sécurité ?
Mais il y a pis encore : ce même syndicat dénonce le « caractère arbitraire », je cite, des dispositions antiterroristes de la loi que nous avons votée récemment et invite à refuser, au besoin, de les appliquer.
Cela est inadmissible !
M. Gérard Larcher. Tout à fait !
M. Jean-Pierre Schosteck. La loi votée par le Parlement, promulguée dans les formes définies par la Constitution, est la loi de la République (Très bien ! sur les travées du RPR) et il est inacceptable que ceux qui sont chargés de la faire appliquer s'autorisent à s'en dispenser eux-mêmes,...
Un sénateur du RPR. C'est scandaleux !
M. Jean-Pierre Schosteck. ... et ce sans tenir compte un seul instant du moindre devoir de réserve.
De plus, les mesures antiterroristes ont été prises pour garantir la sécurité publique, dans un contexte de guerre que nous connaissons.
Elles sont nécessaires, et la loi ne peut pas ne pas être appliquée au seul motif qu'une profession qui n'appréhende pas la réalité de l'adversaire invisible que nous avons à affronter peut se soustraire à ses devoirs.
L'une des ombres tutélaires, Portalis - sa statue est dans l'hémicycle - qui veille sur nos travaux, disait : « Les magistrats sont la bouche de la loi ».
M. le président. Veuillez poser votre question mon cher collègue.
M. Jean-Pierre Schosteck. J'y viens, monsieur le président.
Ces déclarations nous confirment, si besoin était, la nécessité de conserver en matière d'action publique un contrôle de l'exécutif sur l'administration de la justice.
Ma question est donc double. Que comptez-vous faire pour que cette loi soit appliquée ? Le Gouvernement est-il toujours aussi convaincu que l'indépendance des magistrats, spécialement ceux du parquet, constitue une garantie pour la démocratie ?



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2001 - page 6376

M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, j'ai déjà dit à plusieurs reprises ce que je pensais de la couverture et de certains passages du livret émanant d'une organisation syndicale. J'ai aussi dénoncé la manière choquante et insultante dont on traite ainsi la police nationale, la police de notre pays. (Très bien ! sur les travées du RPR.)
La police est là pour assurer la sécurité et faire appliquer le droit. Vous savez bien qu'elle le fait quelquefois dans des conditions difficiles, parfois même avec des morts et des blessés.
M. Serge Vinçon. De plus en plus souvent !
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Il est donc plus que malvenu de la mettre en cause dans un livre et de la représenter en couverture avec une tête de porc.
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. C'est pourquoi, après avoir saisi ma collègue de la justice et fait vérifier juridiquement la possibilité de saisir la justice, j'ai déposé hier matin, en tant que responsable de la police nationale, une plainte auprès du parquet de Paris...
MM. Dominique Braye, Gérard Larcher et Jean Chérioux. Très bien !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... pour injures et diffamation publiques envers la police nationale. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants. - M. Renar applaudit également.) Je pense que cet élément d'information ne vous surprendra pas.
Concernant la seconde partie de votre question, monsieur Schosteck, j'aurai l'occasion de répondre à l'un de vos collègues, qui m'a informé que sa question porterait sur le problème de la loi relative à la sécurité quotidienne, contestée, semble-t-il. Avant de développer tout à l'heure et pour rester dans le temps qui m'est imparti, je dirai simplement que la loi est votée par le Parlement et qu'elle s'applique à tous. La police l'applique. Les magistrats doivent bien sûr l'appliquer : c'est leur métier !