Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la tenue, à Nantes fin novembre dernier, du congrès annuel des présidents de communautés urbaines. Parmi leurs inquiétudes figurent les ressources financières dont ils disposent qu'ils jugent très insuffisantes faute d'une fiscalité adaptée. Ils ont en conséquence demandé que la dotation globale de fonctionnement attribuée par l'Etat aux groupements de communes puisse contribuer à une meilleure " péréquation " entre les agglomérations. Le principe d'un rendez-vous semble avoir été pris à l'issue de ce congrès entre le ministre des finances et les présidents de communautés urbaines pour s'en entretenir d'une façon approfondie, dans le cadre de la future réforme des finances locales. Ce rendez-vous a-t-il eu lieu ? Des décisions ont-elles été prises à ce sujet ?
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La question est caduque
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