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Artisans boulangers

11e législature

Question écrite n° 36945 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2001 - page 3826

M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité la manifestation, tenue à Paris, le 26 novembre dernier, des artisans boulangers afin de protester contre les modalités d'application des 35 heures dans leurs entreprises (le plus souvent de moins de dix salariés). Ils jugent inapplicables ces dispositions dans leurs commerces et réclament une libre gestion de leur temps de travail. Ont-ils été depuis reçus par les pouvoirs publics ? Que leur a-t-on répondu afin de les rassurer sur leurs craintes ?



La question est caduque