Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'émotion que suscite, chez les agriculteurs et les chasseurs, la nouvelle selon laquelle un arrêté ministériel serait prochainement signé visant à déclasser la belette, la martre et le putois de la liste nationale des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Cette décision aurait pour conséquence d'entraîner l'impossibilité de réguler des espèces qui peuvent avoir un impact non négligeable sur les élevages fermiers ou sur la faune sauvage. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre à l'avenir pour que : les aspirations des ruraux soient prises en compte ; les organismes principalement concernés par ces décisions soient consultés suffisamment en amont pour permettre d'appréhender sérieusement la portée de décisions qui peuvent s'avérer lourdes de conséquences.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 17/01/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la proposition de retrait de trois espèces de la liste nationale des nuisibles. Suite à la requête exprimée par de nombreuses associations de protection de la nature tendant à retirer la martre, le putois et la belette de la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé une synthèse des données scientifiques disponibles à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'au Muséum national d'histoire naturelle. Sur cette base, il a décidé de consulter le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sur un projet d'arrêté retirant ces espèces de la liste nationale des nuisibles. Il va étudier les résultats de la délibération de ce conseil ainsi que les différentes informations transmises par les fédérations départementales de chasseurs et les associations de piégeurs et, au vu de ces informations, il prendra une décision appropriée à la situation de chaque espèce, en prenant en compte l'état de conservation des populations ainsi que leur impact sur la faune sauvage et, bien entendu, domestique. Il précise qu'en tout état de cause il ne saurait être question que sa décision ait pour conséquence une gêne significative pour les agriculteurs.
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