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Projet d'arrêté relatif à une modification de la liste nationale des espèces nuisibles

11e législature

Question écrite n° 36958 de M. Gilbert Barbier (Jura - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2001 - page 3817

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dommages que peuvent causer la belette, la martre et le putois à certaines activités agricoles, notamment aux éleveurs de volailles et aux apiculteurs. Ces trois espèces étaient jusque-là incluses dans la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles, fixée par l'arrêté du 30 septembre 1988. Un nouveau projet d'arrêté vise à les en retirer. Il semble que le conseil national de la chasse et de la faune sauvage a émis un avis défavorable à cette proposition. M. le ministre peut-il confirmer cette information et indiquer quelles sont ses intentions concernant ce projet d'arrêté ?



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2002 - page 143

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la proposition de retrait de trois espèces de la liste nationale des nuisibles. Suite à la requête exprimée par de nombreuses associations de protection de la nature tendant à retirer la martre, le putois et la belette de la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé une synthèse des données scientifiques disponibles à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'au Muséum national d'histoire naturelle. Sur cette base, il a décidé de consulter le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sur un projet d'arrêté retirant ces espèces de la liste nationale des nuisibles. Il va étudier les résultats de la délibération de ce conseil ainsi que les différentes informations transmises par les fédérations départementales de chasseurs et les associations de piégeurs et, au vu de ces informations, il prendra une décision appropriée à la situation de chaque espèce, en prenant en compte l'état de conservation des populations ainsi que leur impact sur la faune sauvage et, bien entendu, domestique. Il précise qu'en tout état de cause il ne saurait être question que sa décision ait pour conséquence une gêne significative pour les agriculteurs.