Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 06/12/2001
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les éventuelles intentions de la France s'agissant de l'exploration et l'exploitation du pétrole au sud Soudan. En effet, le pétrole extrait du sud du pays fournit au gouvernement soudanais l'argent nécessaire à l'intensification de la guerre, qui, en dix-huit ans, a provoqué deux millions de morts, quatre millions et demi de personnes déplacées et peut-être autant de personnes enfuies à l'étranger. L'exploration tout comme l'exploitation nécessitent aux yeux des pouvoirs publics l'éviction de la population locale. Les autorités ne disent pas à la population de quitter la région, mais dans un rayon allant jusqu'à 300 kilomètres autour des puits à exploiter, les villages sont bombardés, les villageois mitraillés, puis les forces terrestres brûlent les maisons, tirent sur les fuyards, les femmes sont violées, le bétail est pillé. Certains témoignages parlent d'enlèvements de femmes et d'enfants, d'autres sources, d'enfants et de vieillards brûlés vifs, de récoltes incendiées. Ceux qui s'échappent meurent souvent de faim. D'autres survivent et témoignent. Le MEDEF a invité les chefs d'entreprise français à une visite au Soudan. Ce sont les découvertes de pétrole qui ont incité la délégation à venir, selon le directeur général du MEDEF. Pourtant, les aspects éthiques de cette initiative ne semblent pas avoir été évoqués lors des contacts préalables de cet organisme avec votre ministère et avec celui du commerce extérieur. En conséquence, il lui demande de lui apporter des précisions supplémentaires sur ce point et de lui faire savoir comment le ministère des affaires étrangères gère ce genre de situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/02/2002
Le conflit soudanais, qui oppose, dans le sud du pays, l'armée populaire de libération du Soudan (APLS) aux forces gouvernementales et aux milices alliées, dure depuis l'indépendance, interrompu seulement par une période de paix de onze ans (1972-1983). Dans ce contexte, la question de la maîtrise des ressources pétrolières représente à la fois un enjeu stratégique pour les forces en présence et l'un des principaux éléments d'une solution négociée du conflit. Elle a d'ailleurs constitué l'une des causes de la reprise des hostilités en 1983, avant que la mise en exploitation des premiers gisements (août 1999) ne conduise l'APLS à lancer une offensive d'envergure en direction des zones de production (Etat de Heglig). La reprise des combats est à l'origine de la grande part des exactions commises contre les civils et des déplacements de population dans cette région. Si la mise en exploitation des champs pétroliers a également pu donner lieu à des déplacements, dénoncés par M. Gerhart Baum, rapporteur spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'Homme au Soudan, les chefs de mission de l'Union européenne en poste à Khartoum n'ont pas constaté, lors de leur visite sur place, de politique systématique d'éviction des populations. Mais la France a fait part de sa préoccupation concernant les conditions de l'exploitation pétrolière, aussi bien au sein de la commission des droits de l'Homme des Nations unies que dans le cadre du dialogue politique engagé depuis 1999 avec les autorités soudanaises, où sont abordées les questions touchant au respect des droits de l'Homme et à la démocratie ainsi que la recherche d'une solution négociée au conflit du sud. Aucune entreprise française n'exerce actuellement d'activité d'exploitation pétrolière au Soudan.
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