Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 06/12/2001
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif de cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante. En effet, la liste fixant les établissements et les métiers de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité est parue par arrêté en date du 7 juillet 2000. Dans cette liste, la Charente-Maritime n'apparaît pas. Les chantiers navals de la Pallice et de Rochefort, ainsi que d'autres sociétés telles que la STIMA, la SETA Tardivel et la SARL Rochelaise d'isolation, devraient pourtant bénéficier de cette cessation anticipée d'activité. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir sur quels critères les établissements bénéficient de l'allocation de cessation anticipée d'activité et l'intention du gouvernement quant aux établissements précités.
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La question est caduque
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