Allez au contenu, Allez à la navigation

Revalorisation du minimum contributif

11e législature

Question écrite n° 37015 de M. Yann Gaillard (Aube - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2001 - page 3827

M. Yann Gaillard attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la revalorisation du minimum contributif. Créé en 1983, l'objet du minimum contributif était de garantir à ses bénéficiaires un montant de pension vieillesse équivalent à 60,4 % du SMIC brut, sous réserve de cumuler 150 trimestres de cotisations. Au 1er janvier 2001, son montant ne représente plus que 45,7 % du SMIC brut, soit 3 374 francs (514,36 euros). Il lui fait remarquer que s'il avait été maintenu à 60,4 % du SMIC brut il s'élèverait à 4 470 francs (681,45 euros). Depuis 1983, l'ensemble des pensions y compris le minimum contributif a été revalorisé par rapport à l'évolution des prix. En revanche, et contrairement au SMIC, le minimum contributif n'a profité d'aucune revalorisation spécifique et n'a pas changé - il est même inférieur au minimum vieillesse dont le montant au 1er janvier 2001 est de 3 654 francs (557,05 euros), ce qui n'est pas conforme à la logique et ne tient pas compte des efforts contributifs des intéressés. Les retraités trouvent cette situation inique et indiquent qu'un tel montant ne leur assure pas une pension convenable pour une qualité de vie décente. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir envisager une augmentation du minimum contributif (au moins 1 000 francs, soit 152,45 euros) ainsi qu'une indexation de celui-ci sur le SMIC afin que, pour une carrière complète, aucune pension du régime général et complémentaire ne soit inférieur au SMIC. En outre, les retraités souhaiteraient que soient prises en compte les dix meilleures années de carrière pour le calcul des pensions. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.



La question est caduque