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Associations françaises d'anciens combattants à l'étranger : subventions

11e législature

Question écrite n° 37043 de M. Michel Guerry (Français établis hors de France - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2001 - page 3813

M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des associations françaises d'anciens combattants à l'étranger et leurs difficultés de fonctionnement. Ces associations qui sont soit de droit français, soit de droit local, entretiennent le nécessaire devoir de mémoire de notre pays, vis-à-vis de nos compatriotes tombés à l'étranger et qui y sont enterrés. Elles ont également la charge de venir en aide localement aux anciens combattants résidant à l'étranger. Ce ne serait que justice qu'elles puissent bénéficier, dans les mêmes termes, des dons et subventions accordés aux associations en France. Il souhaiterait savoir si ces associations françaises d'anciens combattants à l'étranger peuvent bénéficier de ces dons de l'Etat et si ces dons pouvaient être accordés par l'intermédiaire des consulats de France.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2002 - page 552

Le secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants est conduit à accorder des subventions aux associations d'anciens combattants régulièrement constituées pour les aider à mener des actions ponctuelles de mémoire et à faire face à leurs frais de gestion et de fonctionnement, pour les soutenir dans leur action liée à la défense des intérêts matériels et moraux des anciens combattants. Les demandes de subventions, qu'elles émanent d'associations françaises d'anciens combattants résidant en France ou bien à l'étranger, sont examinées dans les mêmes conditions et en fonction des mêmes critères d'attribution. S'agissant des subventions accordées aux associations françaises d'anciens combattants résidant à l'étranger, le ministère des affaires étrangères et le secrétariat d'Etat aux anciens combattants soutiennent régulièrement la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors France, qui regroupe 80 associations ayant leur siège dans différents pays. Concernant la solidarité avec les anciens combattants en difficulté, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants fait bénéficier ces derniers d'aides financières, par l'intermédiaire de l'Office national des anciens combattans (ONAC). A l'étranger, ces aides sont attribuées par une commission mémoire et solidarité qui se réunit deux fois par an. Sous la présidence du consul général ou de son représentant, cette commission est composée de l'attaché de défense près l'ambassade ou son représentant, du payeur ou son représentant, de deux délégués de la ou des principales associations françaises d'anciens combattants, un représentant du Souvenir français, et les représentants du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Le niveau des secours individuels attribués dépend à la fois de l'enveloppe globale ouverte annuellement par la direction générale de l'ONAC et du niveau de vie de chaque pays.