Question de M. GUERRY Michel (Français établis hors de France - RPR) publiée le 06/12/2001

M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir du réseau de la francophonie installé en Turquie. A l'heure actuelle, près de cinq mille élèves de nationalité turque suivent un enseignement bilingue français-turc dans des écoles congrégationistes. Ils sont à la sortie de ces établissements tout à fait bilingues. La France assure la rémunération de cinquante enseignants français, parmi lesquels quelques détachés budgétaires. Aujourd'hui, la réforme du service national conduit à la suppression de postes de coopérants. Les autorités américaines, autrichiennes et allemandes affectent des professeurs expatriés de plus en plus nombreux, créant une concurrence importante pour nos établissements. Aussi, une diminution sensible du nombre d'enseignants français en Turquie risque-t-elle de mettre en danger à court terme la présence culturelle et linguistique de notre pays. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer le maintien d'au moins cinquante enseignants français afin d'encourager une action de francophonie, essentielle et efficace dans un pays où les relations économiques se développent.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/02/2002

Le dispositif des écoles congréganistes en Turquie joue un rôle essentiel pour la diffusion de la langue et de la culture française dans ce pays et le ministère des affaires étrangères attache le plus grand prix au maintien d'une coopération étroite avec ses partenaires dans ce secteur. Il apparaît que l'effort très important accompli par la France depuis de nombreuses années est avant tout marqué par le détachement et la prise en charge des salaires d'enseignants français, soit, en 2001-2002, cinquante enseignants dans les six lycées de la Fédération des écoles catholiques françaises de Turquie. Cette situation se retrouve, du reste, dans l'ensemble de la coopération culturelle avec la Turquie, à telle enseigne que la masse salariale liée à la présence d'enseignants français mis à la disposition d'établissements scolaires et universitaires bilingues, soit publics et gratuits (lycée et université Galatasaray, université de Marmara), soit privés et payants (écoles congréganistes, lycées de la Fondation Tevfik Fikret), représente près de 70 % des crédits programmés en titre IV. Si le nombre global d'enseignants détachés a pu être maintenu jusqu'en 2001, malgré les contraintes budgétaires et l'augmentation des coûts, un certain nombre de données nouvelles ont conduit le ministère des affaires étrangères à amorcer, en 2002, une phase de transition dans le domaine de la coopération culturelle avec la Turquie. Il convient, en effet, de prendre en compte, désormais, non seulement la fin du service national en coopération et la raréfaction des enseignants titulaires en sciences, mais aussi la nécessité de redéployer des moyens pour financer les priorités de la coopération administrative et institutionnelle avec la Turquie dans la perspective de son adhésion à l'Union européenne. Sans qu'il s'agisse d'affaiblir le vecteur d'influence incomparable que représentent les établissements et les filières d'enseignement francophones ou de nier l'apport que constitue la présence de professeurs français détachés, il est aujourd'hui nécessaire de mettre en oeuvre des actions nouvelles, tournées vers l'avenir, et de réduire la masse salariale dans le budget de la coopération franco-turque pour transférer des crédits vers la formation d'enseignants turcs destinés à relever les enseignants français, notamment dans les matières scientifiques. Cette évolution est d'ores et déjà amorcée, puisque onze professeurs turcs de la Fondation Tevfik Fikret sont en formation pour deux ans à Grenoble et prendront le relais de leurs collègues français à la rentrée 2003-2004. Des opérations de ce type, mises en oeuvre en étroite concertation avec des partenaires locaux, constitueront donc l'enjeu stratégique des prochaines années dans le secteur de l'enseignement francophone et des moyens ont été prévus à cet effet. La réorientation de l'effort de la France vise à assurer l'avenir de la francophonie en Turquie en l'intégrant davantage et de manière durable dans les structures éducatives du pays. Une telle évolution ne signifie nullement que le ministère des affaires étrangères envisage de retirer son soutien aux établissements francophones de Turquie. C'est ainsi, plus particulièrement, que les écoles congréganistes recevront, en 2002, une aide financière directe de la France, de l'ordre de 900 000 euros, qui s'inscrit dans le cadre des engagements pris par la France sous la forme d'une convention signée en juin 2000 entre le ministère des affaires étrangères et l'association des écoles catholiques françaises de Turquie.

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