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Situation au Soudan

11e législature

Question écrite n° 37134 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2001 - page 3814

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan. En efet, la guerre, principalement dans le sud et le monts Nouba, qui en dix-huit ans a provoqué deux millions de morts, quatre millions et demi de personnes déplacées, peut-être autant de personnes enfuies à l'étranger, est accompagnée d'un long cortège de crimes et d'atteintes aux droits humanitaires. Le pétrole extrait du sud du pays, d'une part, fournit au Gouvernement soudanais l'argent nécessaire à l'intensification de la guerre, et, d'autre part, est l'occasion de très nombreuses et très violentes exactions à l'encontre des populations proches des puits. Le développement de l'industrie pétrolière au Soudan ne peut s'envisager sans l'instauration d'une paix durable et juste. Il lui demande de lui indiquer la position de la France sur ce point et notamment les actions engagées dans le cadre de l'Union européenne.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2002 - page 212

Le conflit interne au Soudan dure sans interruption depuis plus de 18 ans. Essentiellement localisé dans la partie sud du pays, il oppose l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et les groupes rebelles qui lui sont alliés aux forces gouvernemenales et aux milices qui les soutiennent. Les parties au conflit commettent des exactions : enlèvements ou enrôlements forcés, rançonnement des populations et parfois détournement de l'aide humanitaire, assassinats de civils. La mise en exploitation, en 1999, des premiers gisements pétroliers s'est traduite par une recrudescence des combats et des atteintes aux droits de l'homme qui les accompagnent. En effet, les zones d'exploitation pétrolière sont la cible d'offensives régulières de la rébellion qui cherche à interrompre la production, considérée comme une menace à long terme. La France, qui appelle au Soudan à une solution négociée qui tienne compte des aspirations des populations, s'est montrée préoccupée par cette intensification des combats. Comme la plupart de ses partenaires, elle soutient la médiation menée par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), basée sur une déclaration de principes (DOP) acceptée par les parties et prévoyant notamment la tenue d'un référendum d'autodétermination au sud-Soudan. Elle est membre du Forum des partenaires de l'IGAD (FPI), instance informelle de donateurs qui soutient la médiation, diplomatiquement et financièrement. Elle mène en outre, avec ses partenaires de l'Union européenne, un dialogue renouvelé avec les autorités de Khartoum. Les sujets évoqués sont la démocratisation, les droits de l'homme et la recherche d'une solution pacifique au conflit du Sud. Dans le cadre du dialogue, les chefs de mission de l'Union européenne en poste au Soudan ont fait part de leur préoccupation au sujet des conditions d'exploitation pétrolière. Ils ont également pu se rendre sur place. La question pétrolière fait également l'objet d'une mention dans la résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan adoptée annuellement par l'Assemblée générale des Nations unies.