Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 06/12/2001
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la production tabacole en France. Il apparaît que l'Union européenne envisage de supprimer l'encadrement de la culture du tabac en Europe, lequel système repose sur un soutien aux tabaculteurs (primes) et sur une limitation de la production (quotas). Cette production se trouve, il est vrai, dans une situation paradoxale car elle est, d'une part, considérée licite, et d'autre part, nocive pour la santé. Or, il faut bien être conscient que derrière cette activité vivent des petites et moyennes exploitations qui la pratiquent dans des zones agricoles fragiles et difficiles. Il n'est pas admissible que ces agriculteurs subissent les décisions des pouvoirs publics sans que leurs soient proposées des solutions de reconversion. Il lui demande de lui indiquer les mesures qui sont envisagées dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/04/2002
Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'évolution de la filière française de production de tabac, qui regroupe environ 5 000 entreprises agricoles, petites et moyennes pour la plupart, et joue un rôle essentiel pour la viabilité d'exploitations de polyculture dans des régions où le poids de l'économie rurale est déterminant. En Europe, cette activité - dont la production est strictement encadrée en volume et en qualité - contribue de manière marginale à la fabrication de tabac, dont la matière première est, pour l'essentiel, importée des pays tiers. En revanche, les producteurs français ont, depuis de nombreuses années, concentré leurs efforts sur l'exploitation des variétés les moins nocives pour la santé. Une détérioration de l'organisation commune de marché instituée au bénéfice de cette filière n'aurait donc pour seuls effets qu'une augmentation mécanique des quantités importées des pays tiers et un accroissement des volumes de variétés les plus nocives. Faute d'opportunités réelles de reconversion, elle conduirait en outre à la destruction du tissu rural des régions productrices d'Europe, au premier rang desquelles la Grèce, l'Italie, l'Espagne et la France. C'est pourquoi, la France appuie la proposition de reconduction pour 3 ans des seuils et primes communautaires concernant ces productions tel que le propose la commission. En revanche, elle refuse d'anticiper les conclusions communautaires d'une évaluation de la filière et de ses perspectives, qui devrait être réalisée au cours des prochains mois, en préjugeant d'un éventuel arrêt des aides communautaires à ce secteur. De même, elle revendique le maintien d'un accompagnement scientifique à la recherche expérimentale pour la production de variétés de tabac moins nocives pour la santé. A l'occasion des débats qui devraient se tenir en Conseil agriculture au cours des prochaines semaines, la France veillera à ce que les orientations retenues prennent en considération les intérêts légitimes des producteurs français de tabac.
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